Tutelle, curatelle et protection juridique
La réponse En curatelle, la personne est assistée pour les actes importants ; en tutelle, elle est représentée. La tutelle est la mesure la plus protectrice.
- Plusieurs mesures selon le degré de protection nécessaire.
- Le mandat de protection future s’anticipe, avant la perte de capacité.
- Le juge décide des mesures de tutelle ou curatelle.
1. Quand y penser
Lorsqu’un proche ne peut plus, durablement, gérer ses affaires (finances, décisions) en raison de l’altération de ses facultés, une mesure de protection juridique peut être nécessaire pour le protéger.
2. Les principales mesures
Sauvegarde de justice (temporaire), curatelle (la personne est assistée), tutelle (la personne est représentée), et l’habilitation familiale (plus souple, en famille). Le degré dépend de l’état de la personne.
3. Anticiper avec le mandat de protection future
Le mandat de protection future permet à votre proche de désigner à l’avance, tant qu’il en a la capacité, qui gérera ses affaires le jour venu. À envisager tôt.
4. Comment procéder
La demande de tutelle/curatelle se fait auprès du juge des contentieux de la protection, avec un certificat médical. Un point d’information ou un notaire peut vous guider. Ceci est une information générale, pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
Quelle différence entre tutelle et curatelle ?
En curatelle, la personne est assistée pour les actes importants ; en tutelle, elle est représentée. La tutelle est la mesure la plus protectrice.
Comment éviter une tutelle subie ?
En anticipant avec un mandat de protection future, signé tant que la personne a toutes ses capacités.
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